Article 1. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, laquelle doit être une adresse de résidence ou de lieu de travail, du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement.
Le Client est ensuite livré sous 7 jours ouvrés en moyenne à compter de l'expédition. Ce délai est donné à titre indicatif : il correspond aux délais constatés et varie selon le transporteur, la destination et les circonstances de l'acheminement.
La livraison ne peut être effectuée ni en hôtel ni en boîte postale.
Le Client doit veiller à communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. En cas de données erronées, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Seul le délai suivant engage la Société. Conformément aux articles L.111-1 et L.216-1 du code de la consommation, la Société s'engage à livrer au plus tard trente jours à compter de la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut enjoindre à la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L.216-6).
Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, la Société est responsable de la bonne exécution du contrat à l'égard du Client, y compris lorsque la préparation ou l'acheminement des commandes est confié à un prestataire logistique ou à un transporteur. Le Client n'a donc qu'un seul interlocuteur : la Société, qu'il contacte à contact@lefacteurlivre.com. La Société conserve son droit de recours contre ses prestataires.
En cas de perte ou de retard du colis par le transporteur, la Société ouvre une enquête auprès de celui-ci. Un délai de recherche de 5 jours est habituellement nécessaire. Passé ce délai, un nouveau colis est expédié sous 7 jours ouvrés, sans frais pour le Client. Cette procédure ne fait pas obstacle aux droits que le Client tient de l'article L.216-6 du code de la consommation.
Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du colis est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession. La perte ou la détérioration survenue pendant l'acheminement reste donc à la charge de la Société.
Dans le cas où un colis serait renvoyé à la Société en raison d'une adresse erronée communiquée par le Client, une seconde livraison sera effectuée aux frais de ce dernier.
Livraison des abonnements
En cas de changement d'adresse ou d'absence temporaire d'au moins deux mois, le Client doit prévenir la Société par email à contact@lefacteurlivre.com avant le 25 du mois. À défaut de notification, et en cas de perte ou de retour du colis consécutif à cette absence de notification, la Société ne pourra être tenue responsable.
