Politique de remboursement

Article 1. Produit défectueux ou non conforme

Cet article ne concerne que les produits défectueux ou non conformes. Le retour d'un produit conforme à la commande, au seul motif que le Client change d'avis — livre déjà possédé, titre qui ne lui plaît pas, envie de renoncer — relève du droit de rétractation de l'article 12 des conditions de services.

Si le produit livré est défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le Client peut en demander le remplacement.

Il en informe la Société par email à contact@lefacteurlivre.com en indiquant les motifs, dans un délai de quatorze jours suivant la réception. Ce délai n'affecte pas les délais des garanties légales visées à l'article 5 des conditions de services, qui restent applicables.

La Société fournit au Client une étiquette de retour prépayée ou lui rembourse les frais d'expédition sur présentation du justificatif. Lorsque la nature du produit le justifie, la Société peut procéder au remplacement sans exiger le retour du produit non conforme.

Les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par la Société, conformément à l'article L.217-11 du code de la consommation.

Article 2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court :

  • pour une commande ponctuelle, à compter de la réception du bien ;

  • pour un abonnement prévoyant la livraison régulière de biens, à compter de la réception du premier bien (article L.221-18, 3°).

Comment exercer ce droit

Le Client informe la Société de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté — email à contact@lefacteurlivre.com, courrier, ou formulaire type de rétractation reproduit en annexe. Aucun formalisme particulier n'est exigé.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante :

HME Logistics — pour Le Facteur Livre 4 rue de la Fosse, ZAC de la Trame Verte 62260 Auchel, France

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :- les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les denrées et boissons dont l'emballage a été ouvert.
Les livres et les autres objets du coffret qui n'ont pas été descellés demeurent rétractables dans les conditions ci-dessus.
Le Client renvoie l'ensemble des produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation. Lorsqu'un coffret est renvoyé incomplet ou que certains de ses éléments ont été descellés, le remboursement peut être réduit à hauteur de la dépréciation correspondante, dans les conditions de l'article L.221-23.

Article 3. Remboursement

En cas de rétractation, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision de rétractation. La Société peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client et ne font l'objet d'aucun remboursement (article L.221-23 du code de la consommation).